Notre équipe à vos côtés
L’assistance contrôle fiscal
Lors de votre activité de loueur en meublé gérée par l’intermédiaire d’un gestionnaire de résidences, il est possible que vous soyez confronté à un contrôle fiscal. Procédure délicate, source de stress, LMPartenaire vous accompagne et vous conseille lors de cette procédure et vous permettra d’y répondre sans commettre d’impair.
Nos collaborateurs fiscalistes interviennent sur ces missions
Notre équipe vous assiste tout au long des opérations de vérification (sous réserve de transmission de tout document reçu de l’administration dans les 7 jours suivants leur réception).
Pour les contrôles déclenchés par l’administration fiscale, nous sommes à vos côtés de l’engagement de la procédure à la mise en recouvrement sur vos déclarations de loueur en meublé.
Nous analysons la proposition de rectification de l’administration et formulons un avis à l’investisseur sur les actions à entreprendre.
Certaines situations ne rentrent pas dans notre champs d’actions :
- Toute procédure contentieuse telle que définie par l’article L 190 du livre des procédures fiscales;
- Pour les exercices dont LMPartenaire n’a pas arrêté les comptes, des honoraires de remise en ordre pourront être demandés en complément;
- Des opérations non-déclarées à l’administration.
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